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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Ensemble ! (majorité présidentielle)
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sécurité sociale
285 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 4331
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 242
Vote sur : Amendement n° 2864
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 244
Vote sur : Amendement n° 2132
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 248
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 247
Vote sur : Amendement n° 3099
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 239
Vote sur : Amendement n° 3584
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 245
Vote sur : Amendement n° 4337
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 241
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 235
Vote sur : Amendement n° 3591
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 246
Vote sur : Amendement n° 3575
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 2017
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 236
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 212
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 210
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 233
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 213
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article…
Scrutin officiel n° 209
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'art…
Scrutin officiel n° 220
Vote sur : Amendement n° 4146
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 214
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →