Vote sur : Amendement n° 376
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 214
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 18 mars 2021 au 11 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 13 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Amendement n° 376
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 208
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 201
Scrutin officiel n° 202
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 203
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 200
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 199
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 188
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 192
Vote sur : Motion n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Amendement n° 308
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Vote sur : Amendement n° 223
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
Vote sur : Amendement n° 98
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →