Vote sur : Amendement n° I-2527
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 68
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Période des scrutins trouvés : 19 octobre 2017 au 18 novembre 2025.
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Vote sur : Amendement n° I-2527
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
Vote sur : Motion n° I-66
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 62
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 56
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3936
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 188
Vote sur : Texte entier
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