Scrutin · Sénat16 mai 2023
Vote sur : Article 19
Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Scrutin officiel n° 289
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Scrutins
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Entreprises et règles du marché 19 sous-thèmes
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Bulletins nominatifs · Assemblée nationale
Entreprises et règles du marché
16scrutins vérifiés sur 16 trouvés
3 178bulletins rattachés à un parti sur 3 256 nominatifs
40partis avec au moins un bulletin attribuable
Période des scrutins trouvés : 09 octobre 2018 au 14 avril 2026.
Rassemblement national ↗15 scrutins documentés
468bulletins
438 pour · 27 contre · 1 abst. · 2 non-votants
La France Insoumise ↗16 scrutins documentés
359bulletins
63 pour · 286 contre · 10 abst. · 0 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗4 scrutins documentés
290bulletins
143 pour · 90 contre · 53 abst. · 4 non-votants
Les Républicains ↗16 scrutins documentés
277bulletins
140 pour · 25 contre · 112 abst. · 0 non-votants
La République en Marche ↗5 scrutins documentés
222bulletins
162 pour · 54 contre · 1 abst. · 5 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗4 scrutins documentés
87bulletins
24 pour · 63 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti communiste français ↗14 scrutins documentés
64bulletins
7 pour · 53 contre · 4 abst. · 0 non-votants
Afficher les 28 autres partis
Régions et peuples solidaires ↗11 scrutins documentés
56bulletins
29 pour · 19 contre · 8 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗6 scrutins documentés
47bulletins
22 pour · 8 contre · 12 abst. · 5 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗4 scrutins documentés
43bulletins
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Europe Écologie Les Verts ↗6 scrutins documentés
34bulletins
0 pour · 16 contre · 18 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗5 scrutins documentés
20bulletins
19 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti radical de gauche ↗6 scrutins documentés
12bulletins
4 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗3 scrutins documentés
4bulletins
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste martiniquais ↗1 scrutin documenté
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗3 scrutins documentés
3bulletins
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗2 scrutins documentés
2bulletins
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Les Écologistes-mouvement écologiste independant ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Mouvement Indépendantiste Martiniquais ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
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Scrutin par scrutin
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Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Entreprises et règles du marché
57 fiches · plus récents d’abordScrutin · Sénat16 mai 2023
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Scrutin officiel n° 287
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Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
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Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Scrutin officiel n° 285
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 décembre 2020
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSupprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir…
Scrutin officiel n° 46
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 janvier 2020
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel n° 64
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale11 avril 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1839
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Pour147Contre50Abstentions8
Scrutin · Sénat09 avril 2019
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 75
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Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale15 mars 2019
Vote sur : Amendement n° 23
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1761
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour9Contre26Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale15 mars 2019
Vote sur : Article 61
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1757
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Source recoupée · conformité 99/100
Pour27Contre5Abstentions10
Scrutin · Assemblée nationale15 mars 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1762
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Pour27Contre15Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale14 mars 2019
Vote sur : Amendement n° 822
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1733
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Source recoupée · conformité 99/100
Pour11Contre41Abstentions7
Scrutin · Sénat12 février 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 54
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Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2019
Vote sur : Amendement n° 675
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 51
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2019
Vote sur : Amendement n° 827
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 53
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 janvier 2019
Vote sur : Motion n° 919
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 46
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale09 octobre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1209
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour361Contre84Abstentions103
Scrutin · Sénat29 mars 2018
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Scrutin officiel n° 80
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