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Scrutin · Assemblée nationale09 juillet 2026

Vote sur : Amendement n° 895

Sujet du texte concerné

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Scrutin officiel n° 8134

Droits et institutionsPolice et sécurité publique
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Pour22Contre23Abstentions15
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