Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 107
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8231
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 150
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8236
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8201
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 183
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8245
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 200
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8167
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8265
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 713
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8226
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 515
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8172
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 91
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8210
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 907
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8194
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 98
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8218
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8185
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 92
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8213
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8243
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 607
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8208
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 772
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8227
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 795
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8178
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 785
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8181
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →