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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 09 juin 2026.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Ensemble ! (majorité présidentielle)
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sécurité sociale
1 398 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendements identiques
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Scrutin officiel n° 52
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Scrutin officiel n° 42
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 45
Vote sur : Amendement n° 1128
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 44
Vote sur : Amendement n° 800
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 46
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 40
Vote sur : Amendement n° 605
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendement n° 1861
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 39
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →