Scrutins
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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 16 décembre 2025.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Ensemble ! (majorité présidentielle)
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sécurité sociale
285 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 4004
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 156
Vote sur : Amendement n° 3937
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 155
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 139
Vote sur : Amendement n° 4473
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 144
Vote sur : Article liminaire
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 142
Vote sur : Amendement n° 3531
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 143
Vote sur : Motion n° 162
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 137
Vote sur : Motion n° 125
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 138
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 80
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 51
Vote sur : Amendement n° 801
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendement n° 102
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 48
Vote sur : Article 47
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 49
Financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 50
Vote sur : Amendement n° 1064
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 45
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application d…
Scrutin officiel n° 46
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 38
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 41
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →