Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéLa régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin officiel n° 290
Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
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Période des scrutins trouvés : 15 mai 2019 au 01 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 37
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 290
Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Amendement n° 61
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
Vote sur : Amendement n° II-31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Vote sur : Amendement n° II-455
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 327
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 213
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 212
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 210
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Amendement n° II-2195
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendement n° II-79
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° II-433
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Vote sur : Amendement n° II-485
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° II-80
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° II-451
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° II-18
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 136
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →