Vote sur : Amendement n° 114
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 318
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Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2018 au 23 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 114
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 318
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 319
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 310
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 227
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 222
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Motion n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 187
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 175
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Amendement n° 253
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° II-565
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 98
Vote sur : Amendement n° II-559
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 63
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →