Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 334
Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 09 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 334
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 229
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 230
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 228
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 190
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 326
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 240
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 242
Scrutin officiel n° 241
Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 239
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 237
Vote sur : Amendement n° II-767
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →