Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 330
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Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2018 au 07 juillet 2026.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 330
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 332
Vote sur : Motion n° 57
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 329
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 333
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 331
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 218
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 199
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 303
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 252
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 123
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