Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 126
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Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2018 au 23 juin 2026.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 126
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 60
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 61
Vote sur : Amendement n° 996
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 12
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 760
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Amendement n° 1124
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 134
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendement n° 772
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 133
Vote sur : Amendement n° 770
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 132
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →