Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéPréciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la…
Scrutin officiel n° 211
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Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 211
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 213
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 212
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 209
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 210
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 208
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 203
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 202
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 205
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 204
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 206
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 207
Voir les parts par groupe →Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 199
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 201
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 200
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →