Vote sur : Motion n° 792
Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 126
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Période des scrutins trouvés : 02 mai 2019 au 01 juin 2026.
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Vote sur : Motion n° 792
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 126
Vote sur : Amendement n° 712
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 84
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 85
Scrutin officiel n° 82
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 87
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →