Vote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Scrutin officiel n° 13
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Période des scrutins trouvés : 02 mai 2019 au 01 juin 2026.
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Vote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 13
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 12
Vote sur : Amendement n° 185
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 10
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
Vote sur : Amendement n° 128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 11
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 254
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 253
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 134
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 135
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 132
Vote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Amendement n° 53
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Amendement n° 77
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendement n° 73
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 100
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 102
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 101
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →