Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéEncadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Scrutin officiel n° 201
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 02 mai 2019 au 01 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 201
Scrutin officiel n° 202
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 203
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 204
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Vote sur : Amendement n° II-7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 89
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 15
Vote sur : Amendement n° 57
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 14
Vote sur : Amendement n° 148
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 16
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 18
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 17
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →