Vote sur : Article 10 bis
Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 162
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 19 juin 2018 au 12 mai 2025.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Article 10 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° 582
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendement n° 93
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Scrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 207
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 351
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Amendement n° 62
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Amendement n° 418
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 135
Vote sur : Amendement n° 23
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendement n° 411
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Vote sur : Amendement n° 191
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 134
Vote sur : Amendement n° 517
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 136
Vote sur : Amendement n° 195
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →