Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 113
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Période des scrutins trouvés : 02 mai 2019 au 01 juin 2026.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 22
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 328
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 329
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendement n° 89
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 275
Vote sur : Amendement n° 69
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 272
Vote sur : Amendement n° 77
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 276
Vote sur : Amendement n° 21
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 273
Vote sur : Amendement n° 99
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 274
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 277
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 270
Vote sur : Amendement n° 103
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 269
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 249
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →