Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéRenforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Scrutin officiel n° 120
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Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2018 au 07 juillet 2026.
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Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 120
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2
Vote sur : Amendement n° 1125
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 224
Vote sur : Amendement n° 916
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 221
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