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Sujet du texte concernéProposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la…
Scrutin officiel n° 114
Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
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Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 09 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
Scrutin officiel n° 97
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 301
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 298
Vote sur : Amendement n° 270
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 296
Vote sur : Amendement n° II-285
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 73
Vote sur : Amendement n° II-286
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° II-306
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendement n° II-308
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 72
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 45
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 11
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 178
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →