Vote sur : Amendement n° 344
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 25
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Période des scrutins trouvés : 19 juin 2018 au 12 mai 2025.
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Vote sur : Amendement n° 344
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 25
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 24
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 231
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Vote sur : Article 10 quater
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Article 15 quater
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 169
Vote sur : Article 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendement n° 256
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
Vote sur : Amendement n° 234
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 150
Vote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
Vote sur : Amendement n° 528
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° 387
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →