Vote sur : Amendement n° II-455
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 109
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Période des scrutins trouvés : 09 novembre 2017 au 29 janvier 2026.
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Vote sur : Amendement n° II-455
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Vote sur : Amendement n° II-1022
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 107
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 84
Vote sur : Amendement n° II-338
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 94
Scrutin officiel n° 87
Vote sur : Amendement n° II-339
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 95
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 88
Vote sur : Amendement n° II-464
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 81
Vote sur : Amendement n° II-517
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 102
Vote sur : Amendement n° II-320
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 93
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 92
Vote sur : Amendement n° II-522
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103
Vote sur : Amendement n° A-5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 80
Vote sur : Amendement n° II-465
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 90
Vote sur : Amendement n° II-524
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 97
Vote sur : Amendement n° II-313
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 91
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