Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 30
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Période des scrutins trouvés : 09 novembre 2017 au 29 janvier 2026.
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 30
Vote sur : Amendement n° I-393
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
Vote sur : Amendement n° I-974
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 27
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Vote sur : Motion n° I-658
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 24
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 211
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 49
Vote sur : Motion n° I-5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 48
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 46
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 43
Vote sur : Amendement n° II-456
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 41
Vote sur : Amendement n° II-544
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 42
Vote sur : Amendement n° II-463
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 40
Scrutin officiel n° 38
Vote sur : Amendement n° II-232
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° II-285
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Vote sur : Amendement n° II-240
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendement n° II-171
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 34
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →