Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023
Scrutin officiel n° 53
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Période des scrutins trouvés : 09 novembre 2017 au 29 janvier 2026.
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Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Vote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 54
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 55
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 324
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 322
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 323
Vote sur : Motion n° I-2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 108
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 91
Scrutin officiel n° 92
Scrutin officiel n° 89
Scrutin officiel n° 90
Scrutin officiel n° 88
Vote sur : Amendement n° II-27
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 85
Vote sur : Amendement n° II-212
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 82
Vote sur : Amendement n° II-328
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
Scrutin officiel n° 86
Vote sur : Amendement n° II-24
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 81
Scrutin officiel n° 87
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →