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Sujet du texte concernéRevaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 302
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 302
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 303
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 301
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 300
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 299
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 292
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 291
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 280
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 271
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 260
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 267
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 268
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 259
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 257
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 254
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 255
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 250
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 136
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →