Vote sur : Amendement n° II-298
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 82
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Période des scrutins trouvés : 09 novembre 2017 au 29 janvier 2026.
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Vote sur : Amendement n° II-298
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 82
Vote sur : Amendement n° II-297
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 81
Scrutin officiel n° 84
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 79
Vote sur : Amendement n° I-2107
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 77
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 76
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° I-2073
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Vote sur : Amendement n° I-617
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 73
Vote sur : Amendement n° I-2136
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 72
Vote sur : Amendement n° I-729
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendement n° I-1641
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 67
Vote sur : Amendement n° I-1131
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 69
Vote sur : Amendement n° I-168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
Vote sur : Amendement n° I-891
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 70
Vote sur : Motion n° I-1666
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →