Assemblée nationale · 28 novembre 2018
Finances rectificative pour 2018
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti28 pour · 2 contre0 abstentions · 1 non-votants
Les décisions législatives
Votes d’adoption définitive
Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
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Assemblée nationale · 20 novembre 2018
La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti294 pour · 2 contre3 abstentions · 1 non-votants
Assemblée nationale · 20 novembre 2018
La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti158 pour · 2 contre3 abstentions · 1 non-votants
Assemblée nationale · 02 octobre 2018
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti196 pour · 1 contre3 abstentions · 1 non-votants
Assemblée nationale · 01 août 2018
Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti88 pour · 1 contre8 abstentions · 2 non-votants
Bulletins rattachés au parti120 pour · 1 contre0 abstentions · 2 non-votants
Assemblée nationale · 20 mars 2018
La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti286 pour · 0 contre0 abstentions · 1 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2018
La profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti31 pour · 0 contre0 abstentions · 2 non-votants
Assemblée nationale · 04 décembre 2017
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti41 pour · 0 contre0 abstentions · 2 non-votants
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →