Scrutins
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la…
Scrutin officiel ↗Sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la…
Scrutin officiel ↗Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
17 032 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 406
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8304
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 625
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8329
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 701
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8306
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1172
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8305
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 792
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8334
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 728
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8337
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 592
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8291
Source recoupée · conformité 99/100
La protection des enfants
Scrutin officiel n° 8352
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8324
Source recoupée · conformité 99/100
La protection des enfants
Scrutin officiel n° 8351
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 143
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8325
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8321
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 111
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8323
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 689
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8296
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 655
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8313
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 731
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8318
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 52
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8335
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 820
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8341
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →