Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Scrutin officiel ↗Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Scrutin officiel ↗Protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Scrutin officiel ↗La consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre «…
Scrutin officiel ↗Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Scrutin officiel ↗Orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Scrutin officiel ↗Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Scrutin officiel ↗Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes…
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…
Scrutin officiel ↗Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un…
Scrutin officiel ↗Garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection…
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel ↗Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
375 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Sujet du texte concernéGarantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
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Sujet du texte concernéProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 286
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Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 280
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Sujet du texte concernéAssouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Scrutin officiel n° 276
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