Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel ↗Sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
375 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel n° 174
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant…
Scrutin officiel n° 169
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes…
Scrutin officiel n° 162
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Sujet du texte concernéLa prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Scrutin officiel n° 163
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Sujet du texte concernéLa différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel n° 161
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Sujet du texte concernéLa préservation de l'environnement
Scrutin officiel n° 156
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 155
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Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 148
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Sujet du texte concernéLa protection sociale globale
Scrutin officiel n° 130
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Sujet du texte concernéLutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant…
Scrutin officiel n° 129
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Sujet du texte concernéUn élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Scrutin officiel n° 126
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 124
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Sujet du texte concernéLa gestion de la sortie de crise sanitaire
Scrutin officiel n° 123
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Sujet du texte concernéDéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Scrutin officiel n° 119
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des…
Scrutin officiel n° 112
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Sujet du texte concernéRéforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 106
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Scrutin officiel n° 97
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Sujet du texte concernéLa sécurité globale
Scrutin officiel n° 95
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →