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Justice
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 09 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de…
Demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de…
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Justice
43 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 334
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 229
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 230
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 228
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 190
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 145
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDemander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de…
Scrutin officiel n° 128
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéDemander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de…
Scrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 9
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 326
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Scrutin officiel n° 289
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 240
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 242
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 241
Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 239
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 237
Vote sur : Amendement n° II-767
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →