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Institution et mots clés
Élections
Période des scrutins trouvés : 05 avril 2018 au 18 mai 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Les élections législatives
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Élections
39 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 272
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 273
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 350
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 349
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin officiel n° 301
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin officiel n° 302
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 226
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes élections législatives
Scrutin officiel n° 183
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 168
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 164
Vote sur : Motion n° 22
Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Scrutin officiel n° 64
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 139
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection…
Scrutin officiel n° 117
La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'organisation des…
Scrutin officiel n° 113
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'élection du Président de la République
Scrutin officiel n° 89
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →