Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Scrutin officiel ↗Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement…
Scrutin officiel ↗Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence…
Scrutin officiel ↗Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la…
Scrutin officiel ↗Instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux…
Supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir…
Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Scrutin officiel ↗Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais…
Finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
Retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel ↗La simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 336
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 338
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
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Sujet du texte concernéAssouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Scrutin officiel n° 276
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