Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins du Sénat
Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel ↗Sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
375 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Scrutin officiel n° 87
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Scrutin officiel n° 85
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Sujet du texte concernéSystème des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Scrutin officiel n° 80
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement…
Scrutin officiel n° 60
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence…
Scrutin officiel n° 58
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Sujet du texte concernéProposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la…
Scrutin officiel n° 48
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Sujet du texte concernéInstaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux…
Scrutin officiel n° 49
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Sujet du texte concernéSupprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir…
Scrutin officiel n° 46
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Sujet du texte concernéCréation d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Scrutin officiel n° 45
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Sujet du texte concernéProjet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais…
Scrutin officiel n° 42
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Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 41
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 26
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Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
Scrutin officiel n° 25
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Sujet du texte concernéRetour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel n° 16
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Sujet du texte concernéLa simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la…
Scrutin officiel n° 14
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Sujet du texte concernéLes années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 12
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Sujet du texte concernéLes betteraves sucrières
Scrutin officiel n° 8
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Sujet du texte concernéLe plein exercice des libertés locales
Scrutin officiel n° 4
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →