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Solidarité et prestations sociales 19 sous-thèmes
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Solidarité et prestations sociales
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2018 au 23 juin 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Simplification des normes applicables aux collectivités territ…
Sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Amendements identiques
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure…
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
La Nouvelle-Calédonie
Mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration…
Proposition de loi visan…
Droit à l'aide à mourir
Droit à l'aide à mourir
Finances pour 2026
Solidarité et prestations sociales
164 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 114
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 318
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territ…
Scrutin officiel n° 319
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 310
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 283
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 227
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure…
Scrutin officiel n° 222
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 220
Vote sur : Motion n° 13
Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéMieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Scrutin officiel n° 189
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéMieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Scrutin officiel n° 187
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration…
Scrutin officiel n° 175
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProposition de loi visan…
Scrutin officiel n° 177
Vote sur : Amendement n° 253
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° II-565
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 98
Vote sur : Amendement n° II-559
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 96
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 20…
Scrutin officiel n° 63
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →