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Institution et mots clés
Logement et loyers
Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2018 au 07 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Scrutin par scrutin · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Positions enregistrées par le Sénat pour ce groupe à chaque vote, du plus récent au plus ancien. Une recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Logement et loyers
24 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 330
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 332
Vote sur : Motion n° 57
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 329
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 333
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 331
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 287
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 218
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 144
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 195
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 199
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéRenforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Scrutin officiel n° 1
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les logements contre l'occupation illicite
Scrutin officiel n° 303
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéMieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Scrutin officiel n° 252
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les logements contre l'occupation illicite
Scrutin officiel n° 123
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →