Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 282
Les décisions officielles, du plus récent au plus ancien. Choisissez un sujet, une institution ou un mot clé. Chaque fiche distingue le texte entier, l’article et l’amendement.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 13 novembre 2017 au 21 juillet 2026.
Chaque barre additionne les positions publiées dans l’analyse par groupe des scrutins trouvés. Son dénominateur comprend pour, contre, abstention et non-participation. Un groupe parlementaire n’est pas un parti ; les noms historiques sont conservés tels que publiés. Un vote sur un texte entier ne décrit pas chaque mesure du texte. Lorsque vous sélectionnez un sujet, le filtre cherche des mots dans l’intitulé officiel ; plusieurs sujets peuvent se recouper.
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 282
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 251
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 227
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 222
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 219
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 218
Vote sur : Motion n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 187
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 175
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →