Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2017 au 24 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 179 158 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5837
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5836
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 165
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5816
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1019
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5824
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 86
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5803
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 105
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5810
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 27
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5796
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 556
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5807
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5792
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 103
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5811
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 99
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5787
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 219
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5818
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 28 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5802
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 770
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5786
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5794
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5806
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 200
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5815
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 167
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5828
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →