Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 24 juin 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 4 033 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances rectificative pour 2017
Économie et territoire
212 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2019
Scrutin officiel n° 1596
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Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 37
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2018
Scrutin officiel n° 1501
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et…
Scrutin officiel n° 211
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Sujet du texte concernéUn nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Scrutin officiel n° 124
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Sujet du texte concernéUn nouveau pacte ferroviaire
Scrutin officiel n° 942
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Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Scrutin officiel n° 81
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis…
Scrutin officiel n° 410
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Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Scrutin officiel n° 46
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2017
Scrutin officiel n° 345
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Sujet du texte concernéFinances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Scrutin officiel n° 43
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Sujet du texte concernéFinances pour 2018
Scrutin officiel n° 272
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Scrutin officiel n° 6
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'environnement
Scrutin officiel n° 139
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