Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 239
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Période des scrutins trouvés : 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
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Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 239
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 237
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 226
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 183
Vote sur : Amendement n° II-767
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Scrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Motion n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Scrutin officiel n° 97
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 64
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 43
Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 41
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 34
Vote sur : Amendement n° 183
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 38
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →