Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes – Annemie Turtelboom
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Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenDéfinition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I
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Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenConstitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAXE3)
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Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenAccord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance ***
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Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenNomination d’un membre du conseil de résolution unique
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Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenMaïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603
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Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/006 ES/Galicia apparel – Espagne
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Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenMaïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7)
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Texte adopté01 mars 2018
Parlement européenéchange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal *
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Texte adopté26 février 2018
Sénatprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Questions sociales et santéTravail
Texte adopté26 février 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-132 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
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Texte adopté26 février 2018
Sénatprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté26 février 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-133 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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Scrutin15 février 2018
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéLa profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des…
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté79,2 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 403
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour38Contre10Abstentions0
Texte adopté13 février 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-84 — créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
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Texte adopté13 février 2018
Sénatproposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté08 février 2018
Parlement européenGarantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union ***I
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Texte adopté08 février 2018
Parlement européenRussie, le cas d’Oyoub Titiev et le centre des droits de l’homme «Memorial»
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Texte adopté08 février 2018
Parlement européenDispositions relatives au changement d’heure
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Texte adopté08 février 2018
Parlement européenSituation au Venezuela
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Texte adopté08 février 2018
Parlement européenExécutions en égypte
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Texte adopté08 février 2018
Parlement européenFonds de garantie pour les actions extérieures ***I
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Texte adopté08 février 2018
Parlement européenSituation actuelle des droits de l'homme en Turquie
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Texte adopté08 février 2018
Parlement européenRapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement
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