Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 833 pièces · page 129 sur 244 · plus récentes d’abord
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté72,1 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 3945
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté84,4 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 3917
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.