Texte adopté14 septembre 2021
Parlement européenCentre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I
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Texte adopté14 septembre 2021
Parlement européenMenaces transfrontières graves sur la santé ***I
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Texte adopté14 septembre 2021
Parlement européenProtection communautaire des obtentions végétales: prorogation de la durée pour certaines variétés ***I
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Texte adopté14 septembre 2021
Parlement européenVers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe
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Texte adopté14 septembre 2021
Parlement européenAssociation des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne *
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Texte adopté11 septembre 2021
Sénatprojet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Outre-merQuestions sociales et santé
Texte adopté11 septembre 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1172 — autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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Texte adopté24 août 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1109 — LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
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Texte adopté24 août 2021
Sénatprojet de loi confortant le respect des principes de la République
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté22 août 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1104 — Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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Texte adopté22 août 2021
Sénatprojet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Environnement
Texte adopté05 août 2021
Sénatprojet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Texte adopté05 août 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1040 — LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
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Texte adopté05 août 2021
Sénatprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Budget
Texte adopté05 août 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1039 — LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
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Texte adopté04 août 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1031 — LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
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Texte adopté04 août 2021
Sénatprojet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté02 août 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1017 — LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
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Texte adopté02 août 2021
Sénatprojet de loi relatif à la bioéthique
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté02 août 2021
Sénatproposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Questions sociales et santéTravail
Texte adopté02 août 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-1018 — LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Texte adopté30 juillet 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-998 — LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
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Texte adopté30 juillet 2021
Sénatprojet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
DéfensePolice et sécurité
Scrutin23 juillet 2021
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté85,7 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 3946
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