Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenLa situation au Nicaragua
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenSituation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenCadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenMise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenDélibérations de la commission des pétitions en 2020
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenMeToo et le harcèlement : les conséquences pour les institutions de l'UE
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenRépression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenTravail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenDroits fondamentaux et état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination des procureurs du Parquet européen
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Texte adopté16 décembre 2021
Parlement européenLa situation à Cuba, notamment les cas de José Daniel Ferrer, de la Dame en blanc Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, de Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du révérend Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenNouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenÉviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’UE et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenÉgalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenDispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne ***I
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenDéfis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenLégislation sur les marchés numériques***I
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenL'incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur le détournement des fonds européens
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenMise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
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Texte adopté15 décembre 2021
Parlement européenCoopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
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Scrutin15 décembre 2021
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéFinances pour 2022
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté74 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 4249
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour142Contre50Abstentions1
Texte adopté14 décembre 2021
Parlement européenDécision d'enquête européenne en matière pénale: alignement sur les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel ***I
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Texte adopté14 décembre 2021
Parlement européenAccord de transport aérien entre les États‑Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres ***
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Texte adopté14 décembre 2021
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/003 IT/Porto Canale - Italie
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Texte adopté14 décembre 2021
Parlement européenInstrument relatif aux marchés publics internationaux ***I
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