Texte adopté16 février 2022
Parlement européenMise en œuvre de la directive relative à la sécurité des jouets
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Texte adopté16 février 2022
Parlement européenRapport d’exécution sur le bien-être des animaux dans les exploitations
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Scrutin16 février 2022
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéFaire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adoptéAucun vote contre · 100 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 4409
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Pour38Contre0Abstentions0
Texte adopté16 février 2022
Parlement européenProgramme de documentation des captures de thon rouge ***I
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Texte adopté16 février 2022
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2021/005 FR/Airbus – France
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Texte adopté16 février 2022
Parlement européenRenforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer
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Texte adopté16 février 2022
Parlement européenÉvaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE
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Texte adopté16 février 2022
Parlement européenBanque centrale européenne - rapport annuel 2021
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Texte adopté16 février 2022
Parlement européenUne stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable
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Texte adopté16 février 2022
Parlement européenChemin de fer: prolongation de l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire - COVID-19 ***I
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Texte adopté16 février 2022
Parlement européenAssistance macrofinancière à l'Ukraine ***I
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenSoja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6)
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenCoton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenObjection à un acte délégué: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: périodes et dates d’inadmissibilité des demandes de soutien
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenLes défis à relever pour les zones urbaines à l'ère post-COVID-19
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenL'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenComposition numérique des délégations interparlementaires
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenDemande de défense de l’immunité de Mario Borghezio
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenDemande de levée de l'immunité de Jörg Meuthen
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Elena Yoncheva
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenDemande de levée de l'immunité d'Álvaro Amaro
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenP9_TA(2022)0020
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Texte adopté14 février 2022
Sénatprojet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Travail
Texte adopté14 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-171 — tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
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