Texte adopté14 mars 2022
Sénatproposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sécurité sociale
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 833 pièces · page 112 sur 244 · plus récentes d’abord
Texte adopté14 mars 2022
Sénatproposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sécurité sociale
Texte adopté14 mars 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-354 — relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté14 mars 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-355 — relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenDestruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenConstitution d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation de Pegasus et d'autres logiciels espions équivalents
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenLa situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenL’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la CJUE
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenMyanmar, un an après le coup d'État
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenProgramme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenConstitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenCadre européen en matière de retenue à la source
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenBatteries et déchets de batteries ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenConstitution d'une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: enseignements tirés et recommandations pour l'avenir
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenFiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenUn nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenTroisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenRapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mars 2022
Parlement européenApproche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté09 mars 2022
Parlement européenIngérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté09 mars 2022
Parlement européenColza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4)
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté09 mars 2022
Parlement européenTaux de taxe sur la valeur ajoutée *
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté09 mars 2022
Parlement européenParticipation des citoyens: le droit de pétition et de saisir le Médiateur européen, l’initiative citoyenne européenne
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.