Scrutin · Sénat11 mai 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 255
Questions sociales et santéSociété
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Scrutin · Sénat11 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 253
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 574
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 256
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 262
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 252
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 265
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 259
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 250
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 254
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 251
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 263
Questions sociales et santéSociété
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Vote sur : Amendement n° 497
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 258
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale11 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6512
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour108Contre0Abstentions17
Texte adopté · Sénat09 mai 2026
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Justice
Texte adopté · Sénat09 mai 2026
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Affaires étrangères et coopérationCulture
Scrutin · Sénat07 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 249
Affaires étrangères et coopérationCulture
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Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 246
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Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 245
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Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 242
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Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 248
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Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin officiel n° 241
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Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 247
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Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 244
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 243
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