Texte adopté22 juillet 2022
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
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Texte adopté22 juillet 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1032 — autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenDéfinition de la violation des mesures restrictives de l’Union en tant que domaine de criminalité au sens de l’article 83, paragraphe 1, du TFUE***
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenActivités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenAssistance macrofinancière exceptionnelle destinée à l'Ukraine ***I
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenDécision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l'Union européenne
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenLa situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenCarburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») ***I
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenLa situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenUne meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenInvasion de l'Ukraine par la Russie: mesures temporaires en ce qui concerne les documents du conducteur délivrés par l'Ukraine ***I
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenProtection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2020
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenContrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020
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Texte adopté07 juillet 2022
Parlement européenArrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds d’aide humanitaire 612 à Hong Kong
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenL’invasion de l’Ukraine par la Russie: mesures de crise dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture ***I
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenModification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenRapport 2021 sur la Serbie
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenRapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenPlan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenVetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenQuestion de la sécurité alimentaire dans les pays en développement
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenL’UE et la défense du multilatéralisme
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenDiscrimination intersectionnelle dans l’UE: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique
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Texte adopté06 juillet 2022
Parlement européenLe rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo
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