Texte adopté12 décembre 2022
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
SportsUnion européenne
Catalogue documentaire
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Texte adopté12 décembre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1555 — autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté01 décembre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1499 — de finances rectificative pour 2022
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté01 décembre 2022
Sénatprojet de loi de finances rectificative pour 2022
Budget
Texte adopté28 novembre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1477 — autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
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Texte adopté28 novembre 2022
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenFuture architecture financière européenne pour le développement
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenNon objection à un acte délégué: valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré
Références et contrôles
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Texte adopté24 novembre 2022
Sénatprojet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel
SociétéTraités et conventions
Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenModification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
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Texte adopté24 novembre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1461 — autorisant la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenRépression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenévaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et état d'avancement du PRR hongrois
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Texte adopté24 novembre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1460 — autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenNon-acceptation des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés en Ukraine et en Géorgie
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenSituation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement
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Texte adopté24 novembre 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-1462 — autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenÉtablissement du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenDéplacement forcé de personnes en raison de l'escalade du conflit dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC)
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenSituation des droits de l'homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenBilan de l’Année européenne de la jeunesse 2022
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenNon objection à un acte délégué: mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenProtection de l’élevage et des grands carnivores en Europe
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Texte adopté24 novembre 2022
Parlement européenSituation des droits de l’homme en Égypte
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